Conditions Générales d’Utilisation BULLE IIT
Dernière mise à jour : le 4 oct. 2022.Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), s’appliquent à l’utilisation du Site BULLE IIT accessible à l’adresse https://bulle-iit.fr (ci-après « le Site »).
L’objet du Site est de mettre à disposition des Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») un Site qui regroupe par thème / localité des univers d’achat appelés Bulles (ci-après les « Services ») et mettant en relation des Acheteurs avec des Vendeurs grâce à des Bulleurs créateur et animateur de leurs Bulles.
La Société LES AUDACIEUSES, Société par actions simplifiée à capital variable, enregistrée au Registre du Commerce et de Sociétés de Lyon sous le numéro 895 043 099, dont le siège social est situé 82 CHEMIN DU CHAZAUD 69930 SAINT-CLÉMENT-LES-PLACES, et dont le nom commercial est BULLE IIT, est propriétaire du Site.
TOUTE UTILISATION DES SERVICES OU CONNEXION SUR LE SITE VAUT ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CGU PAR LES UTILISATEURS.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion au Site.
BULLE IIT peut être amenée à modifier les CGU à tout moment, Toute connection au Site et utilisation des services valent acceptation sans réserve des présentes CGU.
DÉFINITIONS
Les termes suivants répondent à la définition qui leur est donnée qu’ils soient au pluriel ou au singulier, lorsqu’ils commencent par une majuscule.Acheteur
Désigne un particulier ou une personne morale qui commande des Produits sur le Site.Bulle
Désigne un regroupement de Vendeurs, selon des critères définis par un Bulleur, créateur & animateur de la Bulle, tels que la localisation géographique, typologie de de produits etc.Bulleur
Désigne les personnes créant et animant les Bulles et déterminant les modalités de vente et de livraison des Produits commandés au sein de la Bulle.Contenu du Vendeur
Désigne l’ensemble des éléments du Vendeur susceptibles de porter des droits tels que : les Produits, les marques, images, slogans, logos, graphisme, descriptions etc.Consommateur
Désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.Compte utilisateur
Désigne tout compte créé par un Utilisateur afin de profiter des Services du Site.Données Personnelles
Désignent toute information collectée sur le Site visant à identifier directement ou indirectement une personne physique (ex : nom, numéro de téléphone, adresse email...).Utilisateur
Désigne indifféremment l’Acheteur, le Vendeur ou le Bulleur qui utilisent le Site.Vendeur
Désigne une personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle.Service
Désigne l’ensemble des prestations proposées par BULLE IIT et accessibles via le Site.Service Gratuit
Désigne la part des Services accessibles gratuitement par la création d’un Compte UtilisateurClient. Il s’agit des Services suivants : suivre des Bulles, des vendeurs, ou des acheteurs, devenir Bulleur, acheter des Produits.Service Payant Abonnement vendeur
Désigne la part des Services à destination des Vendeurs après souscription d’un abonnement.Il s’agit des Services suivants, à destination des Vendeurs :créer un catalogue produit; vendre des Produits, adhérer à des Bulles pour vendre ses produits.
Site
Désigne le Site BULLE IIT permettant d’accéder aux Services et disponibles à l’adresse https://bulle-iit.fr/ ou bien https://shop.bulle-iit.fr ; ou tout autre sous-domaine contenant bulle-iit.frSolution de paiement
Désigne la société Stripe, société agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique.ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
Le Site est accessible sur l’ensemble des navigateurs, via téléphone, tablette et ordinateur pour toute personne physique majeure, personne morale disposant de sa pleine capacité juridique majeure toute personne morale. Le représentant légal d’une personne mineure peut créer un compte pour une personne mineure en reconnaissant assumer l’entière responsabilité de l’usage du site internet par la personne mineure.Le Site est accessible à tout Utilisateur sans nécessité de Compte Client. Un Compte Client est nécessaire pour exploiter les Services proposés sur le Site.
Accessibilité aux Services
Chaque utilisateur doit créer un Compte Utilisateur afin de pouvoir accéder aux Services Gratuits. En créant un Compte utilisateur, les utilisateurs quel que soit leur rôle ( Utilisateur, Acheteur, Bulleur et / ou Vendeur ) agréent aux présentes CGU. L’acceptation est matérialisée par une case à cocher.L’inscription à un Compte Utilisateur s’effectue sur le Site, à travers un formulaire de renseignements à compléter par l’Utilisateur ou d'une page d'inscription ou lors de la prise de l'abonnement par les Vendeurs.
L’Utilisateur doit compléter l’ensemble des informations nécessaires et s’engage à ce que chacune des informations complétées soit correcte, exacte et sincère.
l’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations en cas de modification de celles-ci. l’Utilisateur est le seul responsable de l’exactitude et de la sincérité des informations complétées. BULLE IIT se réserve le droit de vérifier ces informations à tout moment.
Le Compte Utilisateur de l’Utilisateur lui est propre et ne peut être partagé.
Accessibilité aux Services par les Acheteurs
Les utilisateurs deviennent Acheteurs dès lors qu’ils effectuent leur premier achat dans une bulle, en cette qualité d’Acheteur ils accèdent à de nouvelles fonctionnalités de type utilisateur Acheteur. Ils devront créer un Compte Utilisateur Client afin de pouvoir accéder aux Services Gratuits et notamment passer une commande. En créant un Compte UtilisateurClient, les Acheteurs agréent aux présentes CGU. L’acceptation est matérialisée par une case à cocher.L’inscription à un Compte Utilisateur Client s’effectue sur le Site, à travers un formulaire de renseignements à compléter par l’Acheteur. L’Acheteur doit compléter l’ensemble des informations nécessaires et s’engage à ce que chacune des informations complétées soit correcte, exacte et sincère.
L’Acheteur s’engage à mettre à jour ses informations en cas de modification de celles-ci. L’Acheteur est le seul responsable de l’exactitude et de la sincérité des informations complétées. BULLE IIT se réserve le droit de vérifier ces informations à tout moment. Le Compte Client de l’Acheteur lui est propre et ne peut être partagé.
Accessibilité aux Services par les Bulleurs
Les Utilisateurs peuvent obtenir en supplément le rôle de Bulleur à partir du moment où ils créent et anime une ou plusieurs Bulles. En cette nouvelle qualité de Bulleur, ils accèdent à de nouvelles fonctionnalités de type Utilisateur Bulleur.qui souhaitent devenir Bulleur et animer une ou plusieurs Bulle(s) doivent créer un Compte Client. En créant un Compte Client, les Bulleurs agréent aux présentes CGU. L’acceptation est matérialisée par une case à cocher.L’inscription à un Compte Client s’effectue sur le Site, à travers un formulaire de renseignements à compléter par le Bulleur. Le Bulleur doit compléter l’ensemble des informations nécessaires et s’engage à ce que chacune des informations complétées soit correcte, exacte et sincère.
Le Bulleur s’engage à mettre à jour ses informations en cas de modification de celles-ci. Le Bulleur est le seul responsable de l’exactitude et de la sincérité des informations complétées. BULLE IIT se réserve le droit de vérifier ces informations à tout moment.
Le Compte Client du Bulleur lui est propre et ne peut être partagé.
Accessibilité aux Services par les Vendeurs
Lorsqu'un Uutilisateur obtient le rôle supplémentaire de Vendeur uniquement si ce dernier a un statut professionnel et propose des produits non interdits par BULLE IIT voir CGV Vendeur alors il devient Vendeur.Les Vendeurs créent un Compte Client Vendeur sur le Site afin que leur soit créé un espace de boutique en ligne au titre des Services Payants. En créant un Compte Client, les Vendeurs agréent aux présentes CGU. L’acceptation est matérialisée par une case à cocher.
L’inscription à un Compte Client s’effectue sur le Site, à travers un formulaire de renseignements à compléter par le Vendeur. Le Vendeur doit compléter l’ensemble des informations nécessaires et s’engage à ce que chacune des informations complétées soit correcte, exacte et sincère.
Le Vendeur s’engage à mettre à jour ses informations en cas de modification de celles-ci. Le Bulleur est le seul responsable de l’exactitude et de la sincérité des informations complétées. BULLE IIT se réserve le droit de vérifier ces informations à tout moment.
Le Compte Client du Vendeur lui est propre et ne peut être partagé.
Les Vendeurs et qui voudront rejoindre des Bulles afin de mettre en avant leurs Produits, les Utilisateurs devront souscrire aux Services Payants via un abonnement et adhérer aux CGV applicables.
DURÉE
Les Services sont souscrits à partir de la création du Compte UtilisateurClient, et pour une durée indéterminée.Tout Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment en envoyant un email à hello.bulleiit@gmail.com . Les Services nécessitant un Compte Utilisateurs Client ne seront plus accessibles dès la résiliation du Compte UtilisateursClient.
En cas d’inactivité sur le compte Utilisateur durant deux (2) ans, BULLE IIT pourra désactiver un Compte Client inactif.
A la suite de la résiliation ou de la désactivation d’un Compte Utilisateurs Client, BULLE IIT se réserve le droit de conserver les informations du Compte Utilisateurs Client, en ce compris les Données Personnelles, qui pourraient concerner l’exécution des présentes, pendant la durée de prescription légale.
CONDITIONS DE CONNEXION
Les Utilisateurs ayant créé un compte se connectent au Site grâce à leur adresse email et le mot de passe qu’ils auront choisi et qui forment leurs identifiants de connexion (ci-après « Identifiants »).Les Utilisateurs s’engagent à préserver la sécurité et la confidentialité de leurs Identifiants et restent seuls responsables de l’utilisation qu’il est fait de leur Compte Client. Toute connexion à ce dernier sera présumée être faite par eux.
En cas de perte ou de vol d’un mot de passe ou en cas de suspicion de perte ou de vol, il est impératif de le réinitialiser immédiatement, en cliquant sur « mot de passe oublié ? » ou en contactant BULLE IIT à l’adresse hello.bulleiit@gmail.com
SERVICES FOURNIS AUX UTILISATEURS ET FONCTIONNEMENT DU SITE
Vente de Produits sur le Site
Le Site permet aux Vendeur de disposer d’espaces de vente au sein de communautés d’Acheteurs pour leurs Produits. Au titre des Services, la vente des Produits pourra s’effectuer via la boutique en ligne propre à chaque Vendeur ou via des Bulles de regroupement de Vendeurs.L’ensemble des Produits devra être présenté par les Vendeurs selon la Spécification des produits, Charte Graphique, communiquée par BULLE IIT aux Vendeurs au sein des CGV liant les Vendeurs à BULLE IIT.
Regroupement d’intérêts via la création de Bulles
Création d’une Bulle par un Bulleur
Tout Utilisateur peut devenir un Bulleur en déterminant un centre d’intérêt autour duquel il créera une Bulle de Vendeurs.Pour créer une Bulle, le Bulleur doit préciser le titre, la description de sa bulle puis composer sa bulle à partir des Vendeurs présents sur BULLE IIT et enfin leur proposer un “deal”. Le “deal” entre le Bulleur et les Vendeurs d’une Bulle peut être soit de type commissions sur les ventes soit de type réductions à destination de sa communauté. Dans tous les cas, le deal ne peut excéder la valeur maximale affichée par BULLE IIT dans l’outil de création de deal. Actuellement la création de deal et la communication entre les bulleurs et les Vendeurs doit être solicitée par email via hello.bulleiit@gmail.com.
La bulle est créée à partir du moment où les vendeurs ont accepté le “deal” proposé. A l’acceptation du deal, la boutique du vendeur s’affiche automatiquement dans la Bulle du Bulleur et les ventes suivent le deal proposé automatiquement pour le type commissions.
Un Bulleur peut supprimer, accepter un Vendeur de sa bulle à sa discrétion.
Adhésion à une Bulle pour un Vendeur
Au titre des Services Payants, tout Vendeur pourra demander à adhérer à une Bulle afin de mettre en avant ses Produits, en contrepartie de la souscription à un abonnement et de l’adhésion aux CGV relatifs à la souscription aux Services Payants de BULLE IIT. Au titre des Services Payants, et en contrepartie de la souscription à un abonnement et de l’adhésion aux CGV relatifs à la souscription aux Services Payants de BULLE IIT, tout Vendeur pourra accéder à l'interface Vendeur, créer ses fiches produits, demander à participer à une bulle, ou accepter de participer à une bulle.Le Bulleur déterminera librement les conditions d’accès à sa Bulle et les conditions de livraisons auxquelles les Vendeurs devront vendre leurs Produits aux Acheteurs lorsqu’une commande est passée au sein de la Bulle. Les Vendeurs acceptent les conditions générales de vente particulières à chaque Bulle en y adhérant.
Les conditions de vente déterminées par le Bulleur devront respecter les Conditions Générales de Vente des Produits, applicables à toute transaction passée sur le Site.
Le Bulleur pourra discrétionnairement refuser la demande d’adhésion d’un Vendeur à sa Bulle.
Quitter une Bulle pour un Vendeur
Un Vendeur pourra à tout moment et sans justification quitter une Bulle. Dans ce cas, l’ensemble de ses Produits sera immédiatement déréférencé de la Bulle. En cas de commande qui n’aurait pas encore été livrée au moment de quitter la Bulle, le Vendeur s’engage à poursuivre la transaction et à livrer les Produits selon les conditions de vente auxquelles la commande a été passée.Animation des Bulles
Le Bulleur sera en charge de l’animation de la communauté de Vendeurs et d’Acheteurs au sein de sa Bulle selon son bon vouloir et son organisatin personnelle.Le Vendeur accepte que le Bulleur fasse la promotion de son offre / de ses produits / de sa boutique sa Bulle en utilisant certaines de ses données, dans les limites mentionnées au présent article. Le Bulleur pourra utiliser la dénomination du Vendeur, le Contenu du Vendeur et les informations relatives à ses Produits aux seules fins de la promotion de sa Bulle sur le Site.
Le Bulleur est libre de déterminer les modalités propres de l’animation de sa Bulle, dans le respect des Conditions Générales de Vente des Produits ainsi que de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires, de l’ordre public et des bonnes mœurs.
Contrepartie du Bulleur
En contrepartie de l’animation de la Bulle et de la promotion des Produits du Vendeur, le Bulleur peut demander une commission sur les ventes de Produits ou une réduction à destination des Acheteurs abonnés à sa bulle. Cette commission ou réduction sera négociée entre le Vendeur et le Bulleur via le “deal” et/ou sera intégrée dans les conditions particulières de la Bulle.BULLE IIT n'est pas partie à la relation contractuelle entre le Bulleur et le Vendeur, néanmoins BULLE IIT borne le montant maximal de commissions ou de réductions demandé par le Bulleur.
Le Bulleur est responsable de ses propres déclarations financières et de l’ensemble de ses déclarations juridiques, administratives et comptables relevant des gains liés à son activité de Bulleur.
Création d’une Bulle automatique par le Site
A sa discrétion, le Site pourra créer des Bulles et opérer des regroupements de Vendeurs de façon automatique en fonction de paramètres décidés par le Site.Les Vendeurs qui auront été ajoutés aux Bulles automatiques pourront quitter la Bulle automatique si celle-ci ne leur convenait pas.
Dans le cas d’une Bulle créée automatiquement par le site, sauf mention contraire, aucun deal de commission ou de réduction n’est mis en place.
Les Bulles créées automatiquement par le Site ne sont pas animées par un Bulleur à moins qu’un Utilisateur demande expressément au Site d’en devenir le Bulleur et de l’animer, et que cela soit accepté par le site. Le cas échéant, le bulleur pourra modifier les conditions de la bulle (deal) et les vendeurs pourront les accepter et rester dans la bulle ou les refuser et quitter la bulle.
Suppression des Bulles
En cas d’inactivité durant une période de 6 mois, BULLE IIT supprime les Bulles inactives. BULLE IIT se réserve également le droit de supprimer une bulle à sa discrétion si BULLE IIT estime que la bulle en question porte préjudice au Site ou aux Utilisateurs.Achat de Produits
Les Acheteurs sont réputés avoir pris connaissance de l’ensemble des informations communiquées par les Vendeurs portant sur tout Produit avant son achat afin de s’assurer qu’il corresponde à ses besoins. Les Acheteurs sont également réputés avoir pris connaissance des conditions de vente de leur achat déterminées par le Bulleurs la cas échéant et des Conditions Générales de Vente des Produits du Vendeur.BULLE IIT n’étant qu’un intermédiaire dans le cadre de la transaction, BULLE IIT ne saurait être tenue responsable des choix de consommation opérés par les Acheteurs.
Passation de commande
Les Acheteurs peuvent passer commande pour acheter des Produits via les Bulles regroupant un ou plusieurs différents Vendeurs ou directement sur la page de la boutique en ligne de chaque Vendeur.Les conditions de retrait ou de livraison particulières de chaque Bulle sont portées à la connaissance des Acheteurs de façon claire et lisible dans son panier et l’Acheteur peut choisir pour chaque vendeur des conditions de retrait ou livraison différente.
En passant commande via les Bulles, la transaction est encadrée par le cas échéant, les CGV le de la Bulle prioritairement aux CGV du Vendeur.
Droit de rétractation
Par principe, en cas de vente d’un Produit par un Vendeur professionnel à un Acheteur Consommateur, le Vendeur est tenu de respecter l’ensemble des règles liées à la vente et à la consommation à distance, protectrices pour l’Acheteur.Notamment, le Vendeur est tenu de respecter un droit de rétractation de quatorze (14) jours envers les Acheteurs Consommateur. Les Acheteurs sont également protégés par des garanties légales telles que la garantie des vices cachés.
Un Acheteur Consommateur bénéficie d’un droit de rétractation lorsqu’il achète les Produits d’un Vendeur.
L’Acheteur peut exercer ce droit de rétractation dans les 14 jours calendaires à compter du jour suivant la date de livraison du Produit. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, celui-ci est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toutefois, conformément à l’article L22-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains Produits, et notamment :
- Les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Les Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
- Les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont définies dans les Conditions Générales de Vente des Produits.
Paiement des achat
Le Paiement des Produits s’effectue via le Service de Paiement sécurisé Stripe.Aucune donnée bancaire n'est stockée sur bulle-iit.fr. BULLE IIT ne saura être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnement, latences, inaccessibilité de Stripe en qualité d’opérateur tiers.
PRIX
L’accès au Site et aux Services Gratuits sont fournis aux Utilisateurs à titre gratuit.Les Acheteurs devront seulement régler le prix des Produits commandés, la livraison le cas échéant.
Les Services Payants sont uniquement à destination des Vendeurs.
DISPONIBILITE DU SITE
Les Utilisateurs reconnaissent que BULLE IIT est en droit à tout moment et sans délai de prévenance de suspendre les Services pour des causes de maintenance ou d’amélioration de ses Services.Par ailleurs, BULLE IIT n’est pas responsable de l'hébergement de son Site. BULLE IIT ne prend aucun engagement sur un quelconque taux de disponibilité de son Site.
ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site et les Services aux fins qui ont été prévues.Les Utilisateurs s’engagent notamment à ne pas utiliser les Services pour :
- L’exercice d’activités illégales ou frauduleuses,
- Contourner les réglementations relatives au commerce ou à la promotion de produits ou d’activités,
- Violer l’ordre public, les lois ou règlements en vigueur, ou les droits des tiers,
- Collecter frauduleusement des informations ou des données de quelque nature que ce soit,
- S’introduire dans les systèmes informatiques d’un tiers, d’un Utilisateur ou de BULLE IIT.
Les Utilisateurs s’interdisent également :
Tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
Tout comportement déloyal envers un Utilisateur,
De diffuser, et sans que cette liste soit exhaustive : - des contenus pornographiques, pédophiles, violents, racistes, incitant à la haine, xénophobes ou révisionnistes,
- des contenus contrefaisants ou violant le droit des tiers, des contenus mensongers ou trompeurs, des contenus nuisibles aux tiers et à leurs systèmes d’information, Tout manquement aux présentes CGU.
BULLE IIT se réserve le droit de désactiver temporairement ou de supprimer tout Compte Client qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préjudice de toute action judiciaire éventuelle.
GARANTIE DES UTILISATEURS
Tout Utilisateur garantit BULLE IIT contre toutes plaintes, réclamations, actions ou revendications de quelque nature que ce soit d’un tiers, qui trouverait son origine dans un fait quelconque de l’Utilisateur.OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
Obligations et responsabilités des Utilisateurs
Les Utilisateurs s'engagent à renseigner des informations exactes, sincères et à jour ainsi qu'une adresse email valide. Le Site décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées des Utilisateurs rendant impossible l’envoi de tout courriel nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service.Les Utilisateurs s'engagent à préserver la sécurité et la confidentialité du mot de passe qu'ils ont créé. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Les Utilisateurs assument les risques liés à l'utilisation de leurs Identifiants.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site ainsi, le cas échéant, que leur Compte Client de manière responsable et licite, et d’une manière générale, à utiliser les Services conformément aux présentes CGU. Si un Utilisateur constate une information sur le Site qui enfreint la loi, les règlements, les bonnes mœurs ou l’ordre public, il s’engage à le signaler immédiatement à BULLE IIT.
Les Utilisateurs sont responsables de la totalité du contenu qu’ils publient ou mettent en ligne sur le Site. En aucun cas la responsabilité de BULLE IIT ne peut être engagée en raison du caractère illicite, attentatoire ou préjudiciable aux droits des Utilisateurs ou des tiers du contenu et de l’utilisation du Site. BULLE IIT ne garantit pas à l’Utilisateur que le contenu diffusé par les autres Utilisateurs respecte la réglementation en vigueur. BULLE IIT se réserve toutefois le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou dont le contenu serait illicite ou susceptible de lui porter atteinte ou de porter atteinte à des tiers, y compris aux autres Utilisateurs.
Limitation de responsabilité de BULLE IIT
BULLE IIT fait tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site mais ne donne aucune garantie quant aux défauts techniques ou quant au fait qu’il serait opérationnel à tout moment.La responsabilité de BULLE IIT ne peut être engagée en raison d’un sinistre ou préjudice qui surviendrait pour les raisons suivantes :
- Toute interruption des Services due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance du Site ;
- Toute interruption des Services due à un piratage ou sabotage du Site, du réseau ou du matériel informatique ou tout autre cas de force majeure ;
- Toute interruption de service due à une panne ou défaillance de l’hébergeur du Site ;
- Toute erreur de manipulation sur le Site de la part des Utilisateurs et toute intervention d’un tiers non identifié sur le Site,
- Une information erronée ou incomplète de l’Utilisateur renseignée sur le Site.
- Tout contenu mis en ligne par les Utilisateurs est de leur seule responsabilité.
En aucun cas la responsabilité de BULLE IIT ne peut être engagée en raison du caractère illicite, attentatoire ou préjudiciable aux droits des tiers du contenu.
De manière générale, BULLE IIT n’est responsable que des dommages directs et prévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code civil qu’elle pourrait causer aux Utilisateurs dans le cadre des Services proposées. Les Parties ont expressément convenu d’exclure la responsabilité de BULLE IIT pour tout dommage indirect ou imprévisible et notamment en cas de perte, interruption de la disponibilité ou corruption de données, perte de profits, perte de revenus, perte de clientèle, atteinte à l’image ou affaiblissement de l’un quelconque des actifs de l’Utilisateur.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
BULLE IIT assure aux Utilisateurs une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la réglementation en vigueur, et notamment, le Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après, la « Réglementation »).BULLE IIT est Sous-Traitant des Vendeurs.
BULLE IIT agit en tant que sous-traitant au sens de la Réglementation pour le compte des Vendeurs lorsqu’elle propose un service de mise en ligne de leurs Produits.
Cependant le Vendeur n’est pas autorisé à enregistrer les données personnelles des Acheteurs ni de les utiliser en dehors du cadre du traitement d’une commande passée par l’un d’eux. Le Vendeur est responsable de traitements des Données Personnelles des Acheteurs en ce qu’il détermine lui-même les finalités des Données Personnelles qu’il traite.
BULLE IIT est Responsable de Traitement
BULLE IIT agit en tant que Responsable dude Traitement au sens de la Réglementation pour les Données Personnelles recueillies à l’occasion de la création du Compte Client des Utilisateurs.Engagements de BULLE IIT
Au titre de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles, BULLE IIT s’engage à (i) garder les Données Personnelles strictement confidentielles et (ii) mettre en œuvre au sein de ses Services les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger les Données Personnelles des Utilisateurs.Les Données Personnelles sont uniquement recueillies, traitées et hébergées sur le territoire de l’Union Européenne. Par ailleurs, BULLE IIT s’engage à (i) ne sous-traiter toute partie des Services proposés sur le Site et (ii) n’effectuer de transfert des données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne qu’avec l’autorisation écrite, expresse et préalable des Utilisateurs.
BULLE IIT, en tant que responsable de Traitements, assure l’information des Utilisateurs au sujet des données personnelles collectées, des traitements mis en œuvre, des finalités poursuivies, des destinataires des Données Personnelles, ainsi que de l’ensemble des autres informations dues selon la Réglementation sur les données personnelles, en ce compris le rappel des droits dont elles disposent sur leurs données personnelles.
BULLE IIT est responsable de la gestion du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité demandé par un Utilisateur sur le Site. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de BULLE IIT pour plus d’information à ce sujet.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Licence d’utilisation du Site
BULLE IIT autorise les Utilisateurs à utiliser le Site, aux seules fins d’exploiter les Services, dans les conditions et limites spécifiées aux CGU, dans le cadre d’une licence non-exclusive, personnelle, non-transférable et non-cessible. Cette licence est accordée aux Utilisateurs pour le monde entier et pour la durée de leur Compte Client.L’ensemble des marques, logos, signes, bases de données identifiant le Site, présentations, textes, articles, codes sources, et plus généralement, tout élément, matériel ou immatériel, figurant sur ou composant l’architecture du Site (ci-après, « les Éléments Protégés de BULLE IIT ») constitue la propriété exclusive de BULLE IIT.
Dans le cadre de ce droit d’usage, les Utilisateurs s’interdisent donc, sans l’accord exprès préalable de BULLE IIT, et sous peine de sanctions civiles et pénales, de :
- Reproduire ou faire reproduire tout ou partie les Éléments Protégés de BULLE IIT, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour ;
- Représenter ou faire représenter les Éléments Protégés de BULLE IIT, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque manière que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connus ou inconnus à ce jour ;
- D’adapter ou de faire adapter les Éléments Protégés de BULLE IIT, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les Éléments Protégés de BULLE IIT, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des éléments du Site, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des Éléments Protégés de BULLE IIT.
- Décompiler, désassembler le Site, de créer des œuvres dérivées à partir du Site ou tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité du Site, sauf dans la limite du droit accordé par l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit.
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Propriété intellectuelle du Vendeur
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits du Vendeur sur l’ensemble de ses marques et de ses Produits présentés et reproduits sur le Site.A ce titre, les Utilisateurs s’interdisent, sauf autorisation expresse du Vendeur de reproduire, représenter, modifier, adapter, utiliser ou exploiter d’une quelconque façon un Contenu du Vendeur.
Bulle iit se réserve le droit d'utiliser le Contenu du Vendeur pour la promotion de l'offre du Vendeur et / ou de Bulle iit.
DISPOSITIONS GENERALES
Modifications
BULLE IIT se réserve le droit de modifier les présents CGU à tout moment.Si les Utilisateurs ne souhaitent pas accepter les nouvelles CGU, ils devront se désincrire du Site eten résilierant leurs Comptes UtilisateurClients.